- La démission du président doit être notifiée au conseil d'administration ou à l'assemblée générale selon ce que prévoient les statuts.
- Une passation de pouvoir avec le nouveau président est indispensable pour assurer la continuité de l'association.
- Le changement de président doit être déclaré en préfecture (ou sous-préfecture) dans un délai de 3 mois.
- En l'absence de successeur, un président par intérim peut être désigné temporairement par le CA.
La démission du président d'une association loi 1901 est un acte courant mais qui exige de respecter une procédure précise pour assurer la continuité de la structure. Contrairement à un salarié, le président d'association est un mandataire bénévole dont le départ est encadré par les statuts et la loi du 1er juillet 1901.
Étape 1 : consulter les statuts de l'association
Avant tout, il faut lire attentivement les statuts de l'association. Ils précisent en général :
- La procédure de démission du président (préavis, notification)
- Les modalités de remplacement (élection en AG ordinaire ou extraordinaire)
- Le quorum nécessaire pour valider l'élection d'un nouveau président
- Les délais à respecter entre la convocation et la tenue de l'assemblée générale
En l'absence de dispositions dans les statuts, c'est la loi du 1er juillet 1901 et les usages associatifs qui s'appliquent.
Étape 2 : notifier formellement la démission
La démission doit être notifiée au conseil d'administration (ou bureau) de l'association. Il est fortement recommandé de le faire par écrit, en conservant une preuve :
- Lettre remise en main propre contre signature
- Lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de l'association
- Email avec accusé de lecture (acceptable pour les petites structures)
Contenu de la lettre de démission
[Prénom Nom]
Président(e) de l'association [Nom]
À l'attention des membres du conseil d'administration
Association [Nom], [Adresse]
Objet : Démission de la présidence
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions de président(e) de l'association [Nom], à compter du [date]. Je reste disponible pendant cette période pour assurer la transmission des dossiers et faciliter l'élection de mon successeur.
Je vous remercie pour la confiance accordée pendant [durée de mandat].
Étape 3 : convoquer une assemblée générale
Une fois la démission notifiée, il faut organiser une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire selon les statuts) pour élire un nouveau président. La convocation doit préciser :
- La date, l'heure et le lieu de l'AG
- L'ordre du jour (incluant l'élection du nouveau président)
- Les modalités de vote (à main levée, à bulletin secret...)
Étape 4 : déclarer le changement en préfecture
Toute modification dans la direction d'une association loi 1901 doit être déclarée en préfecture dans un délai de 3 mois suivant le changement. Cette obligation est prévue par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
La déclaration se fait :
- En ligne sur service-public.fr via le formulaire Cerfa n°13972
- Par courrier postal à la préfecture ou sous-préfecture du siège de l'association
Récapitulatif de la procédure
| Étape | Action | Délai recommandé |
|---|---|---|
| 1 | Consulter les statuts | Avant la démission |
| 2 | Notifier formellement la démission | Le plus tôt possible |
| 3 | Convoquer l'AG élective | Selon délais des statuts (souvent 15 à 30 jours) |
| 4 | Élire le nouveau président en AG | Avant le départ effectif si possible |
| 5 | Déclarer le changement en préfecture | Dans les 3 mois suivant l'élection |
| 6 | Passation de pouvoir et remise des documents | Au moment de l'élection |
Responsabilités pendant la transition
Jusqu'à l'élection d'un nouveau président, le président démissionnaire reste responsable des actes de l'association. Il ne peut pas abandonner ses fonctions du jour au lendemain sans organisation d'une passation. En cas de refus de tous les membres d'assumer la présidence, la dissolution de l'association peut être envisagée par voie judiciaire.