- L'ACRE exonère partiellement de cotisations sociales pendant les 3 premières années d'activité en micro-entreprise.
- L'ARE peut être maintenue en parallèle de l'activité d'auto-entrepreneur si les revenus restent faibles, avec un calcul mensuel.
- L'ARCE permet de recevoir 45 % des droits ARE restants en capital, pour financer le démarrage de l'activité.
- Ces aides ne sont accessibles qu'en cas de démission reconnue légitime ou de rupture ouvrant droit à l'ARE.
Quitter un emploi salarié pour créer une micro-entreprise (auto-entreprise) est une démarche de plus en plus courante. Plusieurs aides financières existent pour soutenir cette transition, mais leur accessibilité après une démission dépend de conditions précises. Tour d'horizon.
ARE après une démission pour devenir auto-entrepreneur
Le projet de reconversion professionnelle (PRP)
Depuis 2019, un salarié justifiant d'au moins 1 300 jours travaillés (environ 5 ans) sur les 60 derniers mois peut obtenir l'ARE après une démission, à condition de faire valider un projet de reconversion professionnelle (PRP) par France Travail avant de démissionner.
Ce dispositif inclut la création d'une micro-entreprise. Le dossier doit être monté et validé avant la démission. La procédure est la suivante :
- Prendre rendez-vous avec un conseiller France Travail pour présenter votre projet
- Faire valider le projet par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) compétente
- Une fois le projet validé, démissionner et s'inscrire à France Travail
- Ouvrir les droits à l'ARE qui sont versés pendant la période de création d'entreprise
La démission ordinaire : pas d'ARE directe
Sans validation préalable d'un PRP, une démission ordinaire pour créer une auto-entreprise ne donne pas droit à l'ARE immédiatement. Après 121 jours sans emploi, vous pouvez demander un réexamen, mais l'obtention n'est pas garantie pour les créateurs d'entreprise.
L'ACRE : aide à la création et reprise d'entreprise
L'ACRE (Aide à la Création ou Reprise d'Entreprise) est accessible à tous les créateurs d'auto-entreprise, qu'ils aient démissionné ou non. Elle prend la forme d'une exonération partielle de cotisations sociales pendant la première année d'activité.
| Période | Taux de cotisations sociales |
|---|---|
| Sans ACRE | 12,3 % (vente) ou 21,2 % (services) du CA |
| Avec ACRE — 1re année | Exonération de 50 % des cotisations |
| À partir de la 2e année | Taux plein normal (l'ACRE ne couvre que la 1re année pour les micro-entrepreneurs) |
Qui peut bénéficier de l'ACRE ?
L'ACRE est accessible à :
- Les demandeurs d'emploi inscrits à France Travail
- Les salariés qui reprennent ou créent une entreprise (dont les auto-entrepreneurs)
- Les bénéficiaires du RSA
- Les jeunes de 18 à 26 ans
Pour en bénéficier, il faut déposer une demande d'ACRE via l'URSSAF dans les 45 jours suivant la création de la micro-entreprise.
L'ARCE : transformer l'ARE en capital
Si vous percevez l'ARE et que vous créez une auto-entreprise, vous pouvez choisir l'ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise) : au lieu de recevoir l'ARE mensuellement, vous recevez 60 % de vos droits restants en capital, versé en deux fois (50 % à la création, 50 % 6 mois après).
Exemple : vous avez 18 000 € de droits ARE restants. En choisissant l'ARCE, vous recevez 60 % soit 10 800 € en capital (5 400 € au démarrage + 5 400 € 6 mois plus tard).
ARE mensuelle ou ARCE en capital : que choisir ?
| Critère | ARE mensuelle | ARCE en capital |
|---|---|---|
| Montant total | 100 % des droits | 60 % des droits |
| Versement | Mensuel jusqu'à épuisement des droits | En 2 fois (démarrage + 6 mois) |
| Flexibilité | Peut être suspendue si l'activité génère des revenus | Versement unique, plus de lien avec l'activité |
| Idéal pour | Revenus réguliers pendant la montée en charge | Besoin d'un capital de départ (matériel, stock...) |
Le CAPE : contrat d'appui au projet d'entreprise
Le CAPE est un contrat qui permet à un porteur de projet de bénéficier du soutien d'une entreprise déjà existante pendant la phase de création. Il permet de conserver certains droits liés au statut de salarié (protection sociale) tout en développant son activité. C'est une option intermédiaire utile avant de démissionner complètement.