- L'ACRE exonère partiellement de cotisations sociales pendant environ un an (jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant la création) en micro-entreprise.
- L'ARE peut être maintenue en parallèle de l'activité d'auto-entrepreneur si les revenus restent faibles, avec un calcul mensuel.
- L'ARCE permet de recevoir 60 % des droits ARE restants en capital, pour financer le démarrage de l'activité.
- Ces aides ne sont accessibles qu'en cas de démission reconnue légitime ou de rupture ouvrant droit à l'ARE.
Quitter un emploi salarié pour créer une micro-entreprise (auto-entreprise) est une démarche de plus en plus courante. Plusieurs aides financières existent pour soutenir cette transition, mais leur accessibilité après une démission dépend de conditions précises. Tour d'horizon.
ARE après une démission pour devenir auto-entrepreneur
Le projet de reconversion professionnelle (PRP)
Depuis 2019, un salarié justifiant de 5 années d'affiliation continue (chez un ou plusieurs employeurs) peut obtenir l'ARE après une démission, à condition de faire valider un projet de reconversion professionnelle (PRP) par une commission régionale avant de démissionner. C'est cette validation préalable, et non l'ancienneté seule, qui conditionne l'accès à l'ARE.
Ce dispositif inclut la création d'une micro-entreprise. Le dossier doit être monté et validé avant la démission. La procédure est la suivante :
- Prendre rendez-vous avec un conseiller France Travail pour présenter votre projet
- Faire valider le projet par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) compétente
- Une fois le projet validé, démissionner et s'inscrire à France Travail
- Ouvrir les droits à l'ARE qui sont versés pendant la période de création d'entreprise
La démission ordinaire : pas d'ARE directe
Sans validation préalable d'un PRP, une démission ordinaire pour créer une auto-entreprise ne donne pas droit à l'ARE immédiatement. Après 121 jours sans emploi, vous pouvez demander un réexamen, mais l'obtention n'est pas garantie pour les créateurs d'entreprise.
Comment se calcule l'ARE quand elle se cumule avec des revenus d'auto-entrepreneur
Si vous touchez l'ARE (via un PRP validé, un réexamen accepté, ou tout autre motif légitime) tout en générant du chiffre d'affaires en micro-entreprise, France Travail recalcule votre allocation chaque mois selon 3 étapes : votre chiffre d'affaires du mois est d'abord converti en revenu net grâce à un abattement forfaitaire (71 % pour la vente, 50 % pour les prestations BIC, 34 % pour les libéraux BNC), puis 70 % de ce revenu net est déduit du montant d'ARE que vous auriez normalement perçu.
Exemple : votre ARE mensuelle pleine est de 1 650 €. Votre micro-entreprise de services (BIC) génère 1 500 € de chiffre d'affaires ce mois-ci, soit un revenu net de 750 € après abattement de 50 %. France Travail déduit 70 % de 750 €, soit 525 €. Vous touchez donc 1 650 − 525 = 1 125 € d'ARE ce mois-là, en plus de votre chiffre d'affaires. Les jours d'indemnisation non consommés du fait de cette réduction ne sont pas perdus : ils sont reportés et allongent d'autant la durée totale de vos droits.
L'ACRE : aide à la création et reprise d'entreprise
L'ACRE (Aide à la Création ou Reprise d'Entreprise) est accessible à tous les créateurs d'auto-entreprise, qu'ils aient démissionné ou non. Elle prend la forme d'une exonération partielle de cotisations sociales pendant la première année d'activité.
| Période | Taux de cotisations sociales |
|---|---|
| Sans ACRE | 12,3 % (vente) ou 21,2 % (services) du CA |
| Avec ACRE (1re année, jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant la création) | Exonération d'environ 50 % des cotisations |
| À partir de la 2e année | Taux plein normal (l'ACRE ne couvre que la 1re année pour les micro-entrepreneurs) |
Qui peut bénéficier de l'ACRE ?
L'ACRE est accessible à :
- Les demandeurs d'emploi inscrits à France Travail
- Les salariés qui reprennent ou créent une entreprise (dont les auto-entrepreneurs)
- Les bénéficiaires du RSA
- Les jeunes de 18 à 26 ans
Pour en bénéficier, il faut déposer une demande d'ACRE via l'URSSAF dans les 45 jours suivant la création de la micro-entreprise.
L'ARCE : transformer l'ARE en capital
Si vous percevez l'ARE et que vous créez une auto-entreprise, vous pouvez choisir l'ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise) : au lieu de recevoir l'ARE mensuellement, vous recevez 60 % de vos droits restants en capital, versé en deux fois (50 % à la création, 50 % 6 mois après).
Exemple : vous avez 18 000 € de droits ARE restants. En choisissant l'ARCE, vous recevez 60 % soit 10 800 € en capital (5 400 € au démarrage + 5 400 € 6 mois plus tard).
ARE mensuelle ou ARCE en capital : que choisir ?
| Critère | ARE mensuelle | ARCE en capital |
|---|---|---|
| Montant total | 100 % des droits | 60 % des droits |
| Versement | Mensuel jusqu'à épuisement des droits | En 2 fois (démarrage + 6 mois) |
| Flexibilité | Peut être suspendue si l'activité génère des revenus | Versement unique, plus de lien avec l'activité |
| Idéal pour | Revenus réguliers pendant la montée en charge | Besoin d'un capital de départ (matériel, stock...) |
Le CAPE : contrat d'appui au projet d'entreprise
Le CAPE est un contrat qui permet à un porteur de projet de bénéficier du soutien d'une entreprise déjà existante pendant la phase de création. Il permet de conserver certains droits liés au statut de salarié (protection sociale) tout en développant son activité. C'est une option intermédiaire utile avant de démissionner complètement.
Questions fréquentes
Peut-on cumuler l'ACRE et l'ARCE ?
Oui, ce sont deux dispositifs indépendants qui se cumulent sans difficulté : l'ACRE allège les cotisations sociales de la micro-entreprise, l'ARCE verse un capital de départ issu des droits ARE. Rien n'empêche d'en bénéficier simultanément si les conditions de chacun sont remplies.
Que se passe-t-il si l'activité d'auto-entrepreneur ne fonctionne pas ?
Si vous avez choisi l'ARE mensuelle (et non l'ARCE), vos droits restants continuent d'être versés selon les règles de cumul, dans la limite de la durée totale de vos droits. Si vous avez choisi l'ARCE en capital, le second versement (à 6 mois) reste dû tant que vous êtes toujours inscrit et que l'entreprise n'a pas cessé son activité, mais les droits ARE au-delà du capital versé sont définitivement soldés.
Faut-il choisir entre ARE mensuelle et ARCE avant de créer l'entreprise ?
Le choix se fait après la création de la micro-entreprise et l'obtention de l'ACRE, en le signalant à France Travail. Ce choix est définitif une fois exercé : il n'est pas possible de basculer de l'ARCE vers l'ARE mensuelle ensuite, ni l'inverse.