- Le compte épargne-temps (CET) permet d'accumuler des jours de congé ou des sommes non prises.
- À la démission, les droits épargnés ne sont jamais perdus : ils vous reviennent.
- Selon l'accord applicable, vous pouvez les liquider en argent, poser les congés avant de partir, ou parfois les transférer.
- L'indemnité correspondant aux droits liquidés figure sur le solde de tout compte.
- Cette indemnité est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
Vous avez alimenté un compte épargne-temps (CET) au fil des années et vous vous apprêtez à démissionner ? Bonne nouvelle : cette épargne ne disparaît pas avec votre départ. Selon votre accord d'entreprise, vous récupérez vos droits sous forme de congé pris avant le départ ou d'indemnité versée avec le solde de tout compte. Voici ce que dit la loi et ce qu'il faut vérifier.
Qu'est-ce que le compte épargne-temps ?
Le compte épargne-temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de mettre de côté des sommes, en contrepartie de périodes de congé ou de repos non pris (jours de RTT, congés payés au-delà du minimum légal, heures supplémentaires converties). Sa mise en place et ses règles dépendent d'un accord collectif d'entreprise ou de branche. Il n'y a pas de CET sans accord.
Que devient le CET à la démission ?
La rupture du contrat, y compris par démission, entraîne la clôture du CET. Vos droits ne sont pas perdus : la question est seulement de savoir comment vous les récupérez. Trois options existent, encadrées par l'accord applicable.
| Option | Comment ça fonctionne |
|---|---|
| Poser les congés avant le départ | Vous soldez vos droits en jours de congé, par exemple pendant ou avant le préavis, en accord avec l'employeur. |
| Liquidation en argent | Les droits sont convertis en une indemnité compensatrice versée avec le solde de tout compte. |
| Transfert | Si l'accord le prévoit, les droits peuvent être transférés (consignation, ou dans certains cas vers un nouvel employeur). |
L'indemnité compensatrice de CET
Lorsque vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas prendre vos congés avant de partir, les droits sont convertis en une indemnité. Cette somme figure sur votre solde de tout compte, aux côtés du dernier salaire et de l'indemnité de congés payés. Elle est calculée en multipliant le nombre de jours épargnés par la valeur d'une journée de salaire au moment de la rupture.
La primauté de l'accord d'entreprise
Le sort du CET à la rupture dépend d'abord de l'accord collectif qui l'a instauré. C'est lui qui précise les modalités de liquidation, les délais de versement et les éventuelles possibilités de transfert. Avant de démissionner, demandez à votre service RH une situation à jour de votre CET et relisez l'accord applicable. Certaines conventions prévoient aussi un plafond ou une gestion particulière des droits élevés.
Fiscalité et transfert vers l'épargne retraite
La liquidation du CET peut représenter une somme importante, versée en une fois l'année du départ. Comme elle s'ajoute à vos autres revenus, elle peut faire basculer une partie de vos revenus dans une tranche d'imposition supérieure. Anticiper cet effet permet d'éviter une mauvaise surprise au moment de la déclaration.
Pour limiter cet impact, certains accords autorisent, avant la rupture, le transfert des droits du CET vers un plan d'épargne retraite d'entreprise (PER d'entreprise ou ancien PERCO) ou un plan d'épargne salariale. Ce transfert bénéficie, dans certaines limites, d'un régime social et fiscal plus favorable que la liquidation en salaire. Cette option n'est possible que si votre accord la prévoit et si les fonds sont disponibles : renseignez-vous auprès de votre service RH suffisamment tôt, car ces arbitrages doivent souvent être décidés avant la fin du contrat.
Les bons réflexes avant de partir
- Demandez le solde exact de votre CET par écrit à votre employeur.
- Vérifiez dans l'accord si vous devez choisir entre congé et indemnité, et dans quel délai.
- Anticipez l'impact fiscal : une forte liquidation peut faire grimper votre imposition l'année du départ.
- Contrôlez que l'indemnité figure bien sur votre solde de tout compte avant de signer le reçu.
Ne confondez pas le CET avec vos congés payés non pris, qui donnent lieu à une indemnité compensatrice distincte. Les deux peuvent coexister sur le même solde de tout compte.