Démission puis CDD : droits au chômage
En résumé
  • La fin d'un CDD après une démission de CDI peut ouvrir des droits à l'ARE si au moins 130 jours ont été travaillés sur les 24 derniers mois.
  • La démission initiale est alors "effacée" par la période de travail en CDD, et c'est la fin du CDD qui constitue la rupture involontaire ouvrant les droits.
  • Le calcul de l'ARE tiendra compte de l'ensemble des salaires perçus (CDI + CDD) sur la période de référence.
  • Il est impératif de s'inscrire à France Travail dès la fin du CDD pour ne pas perdre des jours d'indemnisation.

Vous avez démissionné d'un CDI, puis signé un CDD qui vient de se terminer ? La question des droits au chômage dans cette situation revient souvent. La réponse dépend de la durée du CDD effectué et des règles de l'assurance chômage. Voici l'essentiel.

Principe clé : après une démission, si vous avez travaillé suffisamment longtemps en CDD avant qu'il prenne fin, vous pouvez ouvrir de nouveaux droits à l'ARE. Le CDD efface en quelque sorte la démission aux yeux de l'assurance chômage.

Le principe : la reprise d'activité après démission

Lorsqu'un salarié démissionne puis reprend une activité salariée, la démission initiale n'empêche pas l'ouverture de droits à l'ARE à l'issue de la nouvelle période de travail. L'assurance chômage examine la situation au moment de la perte involontaire du dernier emploi, pas au moment de la démission précédente.

La fin d'un CDD à terme est considérée comme une perte involontaire d'emploi, tout comme un licenciement. Vous pouvez donc ouvrir des droits à l'ARE si vous remplissez les conditions d'affiliation minimales.

Conditions pour ouvrir des droits à l'ARE après le CDD

La condition d'affiliation minimale

Pour ouvrir des droits à l'ARE, il faut avoir travaillé au moins 130 jours (environ 6 mois) ou 910 heures au cours des 24 derniers mois précédant la fin du contrat. Seules les périodes de travail effectif entrent dans le calcul.

Dans le cas d'une démission suivie d'un CDD :

Les différents scénarios possibles

Situation Droit à l'ARE après le CDD ? Base de calcul
CDD de 6 mois ou plus après démission Oui, généralement Salaires du CDD + éventuellement de l'emploi précédent sur 24 mois
CDD de moins de 6 mois, mais cumul 24 mois supérieur à 130 jours Oui, si critères remplis Toutes périodes de travail sur 24 mois
CDD très court (moins d'1 mois) après démission récente Probablement non Insuffisance d'affiliation
CDD rompu avant terme par le salarié Non (rupture volontaire) Rupture assimilée à une démission

Calcul du montant de l'ARE

Le montant de l'ARE est calculé sur la base du salaire journalier de référence (SJR), lui-même établi à partir des salaires bruts des 24 derniers mois. Dans un scénario démission + CDD, tous les salaires bruts perçus sur cette période entrent dans le calcul.

Exemple : un salarié a démissionné d'un CDI à 2 800 €/mois après 3 ans, puis a effectué un CDD de 9 mois à 2 200 €/mois. Son SJR est calculé sur les 24 mois précédant la fin du CDD, incluant les salaires du CDI et du CDD. Son ARE sera d'environ 57 % de ce SJR moyen.

Démarches à suivre après la fin du CDD

  1. Récupérez l'attestation employeur (France Travail) auprès de votre dernier employeur (celui du CDD)
  2. Inscrivez-vous à France Travail dans les 12 mois suivant la fin du CDD
  3. Déposez votre dossier de demande d'ARE en joignant tous vos contrats de travail et bulletins de salaire des 24 derniers mois
  4. France Travail examine votre affiliation cumulée sur les 24 derniers mois et calcule vos droits

Points de vigilance